Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 01/07/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet d'Oryntis International.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Identité du vendeur
Oryntis International
Adresse : 240 Rue Sainte Victoire 13920 St Mitre les remparts
E-mail : oryntis.support@gmail.com
Téléphone : +66 80 030 6960
Numéro SIREN/SIRET :
TVA intracommunautaire : Non applicable
Directeur de publication : DELOBEL Jean-Luc
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Oryntis International se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf indication contraire.
Oryntis International se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande devient définitive après :
- la validation du panier,
- l'acceptation des présentes CGV,
- le paiement intégral.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation.
Oryntis International se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le règlement s'effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont entièrement sécurisés.
La commande ne sera expédiée qu'après validation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client.
Délais indicatifs :
- France : 6 à 10 jours ouvrés
- Europe : 15 à 30 jours ouvrés
- International : selon le pays de destination
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Oryntis International ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 7 – Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Ils peuvent varier selon :
- le pays de livraison,
- le poids,
- le transporteur choisi.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
En complément, Oryntis International propose une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours, conformément à sa politique de retour.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.
Article 9 – Retours et remboursements
Le client dispose de 30 jours après réception pour retourner un produit.
Le produit devra être :
- complet,
- dans son emballage d'origine,
- accompagné de tous les accessoires,
- propre et en parfait état.
Après réception et contrôle, le remboursement sera effectué sous 5 à 10 jours ouvrés via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Les produits présentant une détérioration ou une utilisation excessive pourront faire l'objet d'un refus de remboursement.
Article 10 – Garantie légale
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Le consommateur bénéficie notamment :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie contre les vices cachés.
Article 11 – Responsabilité
Oryntis International ne pourra être tenu responsable :
- d'une mauvaise utilisation des produits ;
- d'un usage non conforme aux recommandations ;
- de dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression en contactant :
contact@oryntisinternational.com
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, photographies, vidéos, logos, graphismes, marques) sont la propriété exclusive d'Oryntis International.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.
Article 14 – Force majeure
Oryntis International ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution de ses obligations due à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, guerre, panne des réseaux, etc.).
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 16 – Service client
Pour toute question concernant une commande :
Oryntis International
📧 E-mail : support.support@gmail.com
🌐 Site internet : www.oryntisinternational.com